DROITS et LICENCES d’UTILISATION des PHOTOS et VIDEOS

DROITS et LICENCES d’UTILISATION des PHOTOS et VIDEOS (janvier 2020) :

  • Nota :
  • AUCUN site n’est 100% GRATUIT et LIBRE DE DROITS, il y a toujours des conditions ou limitations 
  • même si il est écrit GRATUIT, ROYALTY FREE, CREATIVE COMMONS, CC0, USAGE COMMERCIAL, LIBRE DE  DROITS, PAS D’ATTRIBUTION, ETC..
  • la plupart des sites payants ou pros ont eux aussi en réalité toujours des conditions ou limitations à leurs licences même si elles sont vendues comme « usage commercial », « licence standard » ou « étendue » (voir ci dessous).
  • pour faire simple il y a deux types de droits et deux manières de les obtenir :
  • 2 types de droits :
  • 1 les droits d’utilisation, (voir LICENCES D’UTILISATION)
  • 2 les droits d’auteurs, (voir DROITS D’AUTEUR )
  • 2 manières d’obtenir les droits :
  • 1 acheter ou utiliser des licences (publiques ou pro)
  • 2 être l’auteur 


LICENCES D’UTILISATION ( GRATUIT OU PAYANT) 

  • il s’agit de vérifier (de lire) le contrat (Terms and Conditions) 
  • les licences d’utilisation vous accordent des droits avec des limitations :
  • ces limitations peuvent être :
  • limitations d’utilisation (commerciale, éducation, privé etc.),
  • l’attribution obligatoire (mention et lien vers l’auteur ou le site) 
  • limitation sur le type de biens ou de services vendu (limitation aux services, interdiction d’utiliser les photos ou vidéos pour promouvoir un bien physique) 
  • limitations sur la qualité des images téléchargeables (la résolution) 
  • limitation du temps de leur diffusion (valable à la date de publication et pour une durée prévue par ces licences.)
  • limitations géographiques (restrictions sur les pays, zones ou états) 
  • limitation des impressions (nombre d’affichage ou vues) 
  • limitations commerciales (droit de les revendre ou de les utiliser pour d’autres clients) 
  • limitations d’édition (droit de modification) 
  • l’insertion de lien de tracking ou même de logo de sites partenaires 
  • et d’autres 

DROITS D’AUTEUR

  • les droits d’auteur varient d’un pays à l’autre, d’un type d’œuvre à l’autre (vidéo, photo, dessin, etc)
  • mais l’auteur ou ses ayants droits gardent un pouvoir absolu, total et permanent *
  • c’est à dire par exemple l’auteur ou même la personne photographiée peut décider de refuser l’utilisation de son image si le produit, le service ou l’idée ne lui plaît pas (ce qui est facile à comprendre par exemple pour la vente d’armes même si c’est légal, mais peut-être plus discutable si c’est à cause des couleurs utilisées…)
  • *sauf si il décide de céder ses droits (clairement et par contrat) 
  • plus d’infos sur les droits d’auteur ici : LES DROITS D’AUTEUR OFFICIELS 

AUTRES RESTRICTIONS

  • en réalité les droits à l’image sont très compliqués, a ce qui précède il faut ajouter :
  • les problèmes de concurrence,(droit  des marques, on ne doit pas voir, lire une marque ou son logo sauf si on est en contrat avec celle-ci par exemple) 
  • les problèmes de religion, de corporations et d’organisations (pas de promotion, restrictions ou approbation préalable ou même supervision obligatoire par exemple ) 
  • de race (équité) 
  • de droits de liberté individuelle et de droit à l’image (personnes non reconnaissable) 
  • problème de conviction (orientation sexuelle etc) 
  • la protection des animaux des enfants, des minorités etc
  • de lois et règlements locaux , appliqués par un état ou un pays (les armes, le port du casque, les directives européennes, les lois internationales, etc) 
  • de politique et de culture (concerne l’image et l’idéologie d’une nation) 
  • et autres

A SAVOIR (TRACKING)

  • nota: il faut savoir que de toute façon les sites fournisseurs de vidéos, photos, clips, images, peuvent de toute façon savoir si vous les utilisez légalement : 
  • dans le code de chaque image il y a un certain nombre d’informations comme le format et le type bien sûr, l’encodage, mais aussi, l’origine, la date, et même la caméra qui a été utilisée et la localisation (et l’adresse IP lors du téléchargement). 
  • donc tant que vous les utilisez en conformité avec les droits tout va bien 

les DROITS  D’AUTEUR sur INSTAGRAM et FACEBOOK : 

https://www.facebook.com/help/instagram/126382350847838  (en français)

LICENCE STANDARD et DROITS D’AUTEUR sur YOUTUBE :


CC0

la fameuse licence CREATIVE COMMONS ZÉRO (CC0)  :

COPYLEFT

  • le COPYLEFT est un autre type de licence « LIBRE » , en résumé l’auteur renonce a ses droits a condition de ne pas les modifier et surtout de conserver leur liberté d’utilisation, (pour assurer la liberté d’utilisation des photos, videos). et l’auteur doit être mentionné (crédité) .
  • Mais ATTENTION le copyleft n’est PAS ACCEPTÉ en France et en Europe, donc ILLÉGAL D’UTILISER les vidéos ou photos ou toute autre « oeuvre  » sous cette LICENCE
  • a propos du COPYLEFT sur Wikipedia : Wikipedia : le Copyleft

les DIFFÉRENTS TYPES DE LICENCES LIBRES (source Wikipedia) :

  • Licences Creative Commons ; Utilisation : CC-BY-1.0 {{CC-BY-1.0}} CC-BY-SA-1.0 {{CC-BY-SA-1.0}}
  • Domaine public ; Utilisation : Domaine public perso {{PD-self}}
  • Licence GNU; Utilisation : GFDL {{GFDL}}
  • Licence Art Libre ; Utilisation : Art Libre {{FAL}}

DROITS DES PERSONNES, MARQUES, LOGOS :

https://creativecommons.org/policies  (en français)

ici sur le site de Pixabay (dit gratuit et utilisation commerciale autorisée) : « Vous pouvez copier, modifier, distribuer et utiliser les images, même à des fins commerciales, sans demander l’autorisation et sans payer d’attribution. Toutefois, le contenu représenté peut encore être protégé par des marques de commerce, de publicité ou des droits à la vie privée » source Pixabay 

les personnes identifiables (même sur les photos ou vidéos dites « libres de droits à fins commerciales autorisées ») : sur le site de Pexel : « Les personnes identifiables ne doivent pas apparaître sous un mauvais jour ou d’une façon offensante.

  • ✕ Ne vendez pas de copies brutes d’une photo, par exemple, ne les vendez pas comme des photos, affiches, tirages ou sur des produits matériels sans y ajouter de la valeur.
  • ✕ Aucune personne ou marque impliquant un soutien publicitaire à votre produit ne doit apparaitre sur l’image.
  • ✕ Ne redistribuez ou ne vendez pas de photos sur d’autres plates-formes de photo ou de fond d’écran. » source:  *conditions d’utilisation par Pexel https://www.pexels.com/fr-fr/photo-license/

– LES DROITS D’AUTEUR OFFICIELS : 

DROITS D’AUTEUR FRANÇAIS :


ŒUVRES DANS LE DOMAINE PUBLIC :

les DIFFERENTES LICENCES LIBRE ( source Wikipedia) :

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Licence_libre


la protection des DROITS d’AUTEUR pour les PROGRAMMES et Bases De Données :

https://www.wipo.int/portal/en/index.html


POUR LES DROITS SUR LA MUSIQUE : 


DROITS D’AUTEUR CANADA :


EN RÉSUMÉ :

  • on peux partager les photos, vidéos, Gifs, dans certaines conditions; par exemple certains sites autorisent le partage avec les amis/famille (partage = pas de téléchargement pas d’utilisation sur site, entre autre) et en s’assurant que l’auteur ou le site source est mentionné, *sauf disposition contraire 

  • on peux utiliser des photos, vidéos, Gifs, dans des publications y compris commerciale SI :
  • 1 SI on en posséde les droits, c’est à dire si on a acheté un abonnement ou un lot d’images avec leurs droits, *vérifier les conditions d’utilisation 
  • 2 SI on en est l’auteur, 
  • 3 ou SI elles sont gratuites : la conformité aux conditions et mentions requises par creative commons, et aux droits d’auteur ainsi que aux lois applicables en circonstance et à l’usage .

CONCLUSION 

  • donc si on utilises des photos, vidéos, je recommande d’investir quelques euros par mois dans un site qui en donne les droits adaptés,
  • à moins d’être parfaitement sûr de ce que l’on fait au sujet des licences et droits d’auteur
  • ou alors de passer par des sites qui réalisent leurs propres vidéos (eux seuls peuvent accorder la totalité des droits contrairement a la plupart des sites qui achètent leurs videos ou photos à d’autres photographes) 

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