Conditions Générales d’utilisation , politique de confidentialité, mentions légales et contractuelles
Données personnelles et Cookies
Droit à l’oubli
Modifier mes données
1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles applicables à toute visite du site et à toute utilisation des services accessibles à travers celui-ci par un utilisateur (ci-après, l’ « Utilisateur »).
L’Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.
2. APPLICATION DES CGU
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service, ou la création d’un espace client, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
2.1 MODIFICATIONS DES CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Nouvelle Page, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.
Dans le cas particulier de nécessité d’adaptation du Site aux modifications législatives, Nouvelle Page mettra tout en œuvre afin de réaliser ces adaptations le plus rapidement possible. Durant cette période, l’Utilisateur reconnaît que Nouvelle Page ne pourra être tenu responsable des défauts de conformité temporaires.
Ces modifications entrent en vigueur trente jours après leur mise en ligne. Le cas échéant, un courriel vous sera envoyé pour vous avertir de ces modifications. L’utilisation du Site au-delà de la période susvisée de trente jours témoigne de votre acceptation des modifications apportées aux CGU. La version des CGU opposable entre les parties est disponible en permanence sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à se tenir informé de ces modifications en consultant régulièrement la page du Site internet comportant les CGU.
2.2 DIVISIBILITÉ
Si une ou plusieurs clauses des CGU devai(en)t être déclarée(s) nulle(s), invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) en vertu du droit applicable, en tout ou partie, une telle situation n’affecterait pas la validité des clauses restantes. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la clause originale.
3. CONDITIONS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU SITE INTERNET
3.1 ACCESSIBILITÉ
Nouvelle Page s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7, 24h sur 24. sous la responsabilité de son hébergeur Planet hoster adresse de contact ci après.
Nouvelle Page se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou une partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, la mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que ces manœuvres n’ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation.
3.2 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
En accédant, visitant ou utilisant le Site, l’Utilisateur garantit et certifie qu’il :
a lu et approuvé les présentes CGU et la Charte des Données Personnelles et Cookies (ci-après « CDPC (CHARTE DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES). ») ;
sera responsable de toute utilisation qui sera faite du Site par lui-même ou par toute personne utilisant ses identifiants ;
est âgé d’au moins 18 ans ;
a la capacité légale pour s’engager dans cette relation contractuelle ;
fournit des renseignements véridiques et exacts (des déclarations fausses ou trompeuses faites à l’occasion d’un achat peuvent constituer une infraction susceptible de poursuite pénale).
3.3 INTERDICTION D’UTILISATION ILLÉGALE OU ILLICITE
L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur l’internet.
L’Utilisateur certifie qu’il n’utilisera pas le Site à des fins illégales ou interdites par la loi ou les CGU.
A titre non exhaustif, l’Utilisateur ne devra en aucun cas :
- copier, réutiliser, tout ou partie du contenu du site ;
incluant images, photos, vidéos, contenus, texte, article, page, paragraphe, ligne, mots, ou toute partie .
- intercepter ou tenter d’intercepter du courrier électronique ou toute autre communication privée qui ne lui est pas destinée ;
- employer des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site par un tiers ;
- se présenter faussement comme un employé, agent ou préposé de Nouvelle Page ;
- utiliser tout ou une partie des données fournies et récoltées sur le Site dans un quelconque but commercial, social, personnel ou gratuit.
En fonction de son État d’origine, l’utilisateur peut également être soumis à des réglementations particulières qu’il s’engage à connaître et respecter.
3.4 LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Le Site fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, Nouvelle Page ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données.
En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Nouvelle Page, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
4. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la CDPC (CHARTE DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES). L’Utilisateur y trouvera également toutes les informations relatives à l’utilisation des cookies sur le Site.
5. ESPACE MEMBRE
éventuellement l’Utilisateur pourra s’inscrire au Site, a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail – définie lors de son inscription, d’une demande de devis ou d’une réservation – et mot de passe). L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans ses rubriques « Mon profil »/« Mes voyages » et l’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Nouvelle Page ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur.
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution de l’Utilisateur sur le présent Site. A cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.
Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le Site. Pour ceci, il doit contacter Nouvelle Page par courrier, par courriel ou via le formulaire de « Droit à l’oubli » du Site. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Nouvelle Page se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour Nouvelle Page, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE Nouvelle Page
Tous les éléments du présent Site appartiennent à Nouvelle Page ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés sur le Site avec l’autorisation de leur propriétaire.
Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de Nouvelle Page.
Enfin, les liens hypertextes vers le Site sont tolérés à la condition qu’ils ne soient assortis d’aucun propos dénigrant ou diffamatoire à l’égard du Site.
qu’ils soient dans les règles de bon usage des relations
6.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’UTILISATEUR
Pour les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’Utilisateur serait éventuellement titulaire, l’Utilisateur accorde à Nouvelle Page une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation, la reproduction, la modification, la traduction, la distribution, l’adaptation et la communication de ces contenus publiés sur le Site ou envoyés par voie de courriers électroniques. Cette licence s’appliquera pendant toute la durée légale des droits d’auteur.
En cas de contribution (témoignage, conseil, recommandation), cette licence permettra ainsi à Nouvelle Page de publier le témoignage ou le conseil de l’Utilisateur sur l’ensemble du Site qui pourraient y avoir un intérêt. Elle lui permettra également de les modifier ou les retirer lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’administration du Site. Cette licence inclut les droits moraux que l’Utilisateur pourrait posséder et auxquels il renonce à moins qu’il ne puisse démontrer que la modification en cause est préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.
7. RESPONSABILITÉ
Nouvelle Page ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. cf. hébergeur.
Nouvelle Page s’engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. Nouvelle Page ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci. -cf. hébergeur-
La responsabilité de Nouvelle Page ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d’alimentation électrique.-cf. hébergeur-
Nouvelle Page ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvais configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.-cf. hébergeur-
8. NOTIFICATIONS ET RÉCLAMATIONS
Toute notification ou avis concernant les présentes CGU (CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION) ou la CDPC (CHARTE DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES). doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par courriel, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l’objet de l’avis.
Toute réclamation liée à l’utilisation du Site, aux CGU ou à la CDPC (CHARTE DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES). doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, avec preuve d’identité conforme, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU ou la CDPC (CHARTE DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES)..
Dans une telle situation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter Nouvelle Page par courrier postal ou par courriel, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.
Enfin, toute communication ou notification à l’Utilisateur sera valable si elle est adressée à l’adresse électronique qu’il aura donnée, même si celle-ci n’est plus valide.
9. LOI APPLICABLE
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de Nouvelle Page en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur .
CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Données personnelles et Cookies
La présente charte (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après l' »Utilisateur ») du site web et mobile clairmedia.certiclass.org (ci-après le « Site ») des moyens mis en œuvre pour :
collecter et traiter les données à caractère personnel conformément au règlement no2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données.
consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptible d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les « Cookies »).
Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société Nouvelle Page.
La Charte peut être modifiée à tout moment par Nouvelle Page, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Nouvelle Page est le responsable de traitement de la plupart des traitements de données effectués sur le Site tel que précisés ci-après.
I. PROTECTION DES DONNÉES
A. TRAITEMENTS DONT Nouvelle Page EST RESPONSABLE
Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par ou pour Nouvelle Page et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale.
Lors de la collecte des Données, vous êtes informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. À défaut, l’accès aux Services et leur utilisation sera impossible.
1) QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?
Le type de données collectées par Nouvelle Page dépend des Services auxquels l’Utilisateur fait appel. Il s’agit d’une part, des données que vous déclarez directement et d’autre part, des données qui sont collectées indirectement lors de votre visite sur le Site, notamment via des Cookies.
De manière générale les données collectées sont des données personnelles à l’Utilisateur et/ou ayant trait à son utilisation des Services. L’ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées les « Données »
• Données du compte de l’Utilisateur : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.
• Données rendues publiques par l’Utilisateur : désignent l’ensemble des informations que l’Utilisateur affiche volontairement sur le Site telles que notamment les commentaires de l’Utilisateur sur le Site, photos, et profil de compte. Seules les Données que l’Utilisateur inscrit aura expressément déclarées comme publiques pourront être ainsi publiées (ci-après » Données Publiques « ).
• Données relatives à la navigation : désignent les Données que Nouvelle Page collecte directement ou indirectement, lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
2) POURQUOI Nouvelle Page COLLECTE-T-IL LES DONNÉES DE L’UTILISATEUR ?
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :
La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l’Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
La gestion des avis des Utilisateurs sur des Services ou produits du Site ;
En validant le bandeau d’information à la connexion au Site, l’Utilisateur accepte que les Données issues de Cookies puissent être utilisées aux fins (i) d’améliorer l’expérience utilisateur, de (ii) proposer du contenu adapté aux centres d’intérêt de l’Utilisateur tels qu’ils résultent de sa navigation ;
Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires. Le cas échéant, les informations sur lesdits traitement seront précisées lors de la collecte de ces données.
3) DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES
La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. Les destinataires sont le personnel habilité de Nouvelle Page.
Nouvelle Page s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. les données ne sont pas conservées plus de 3ans, après ce délai elles seront détruites ou renouvelées par demande explicite.
Données transférées aux autorités et/ou organismes publics:
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans la cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.
Données transférées à des tiers :
Les Données pourront être transférées à des destinataires tiers, si l’Utilisateur l’accepte expressément dans les différents formulaires où des informations personnelles sont collectées.
4) LES DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément au Règlement Général sur la protection des données, l’Utilisateur dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, ou de portabilité des Données le concernant, et en particulier de demander leur effacement si elles ont été recueillies lorsque l’Utilisateur était mineur.
Lorsque le traitement de ses Données est effectué sur le fondement de son consentement, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
Enfin l’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses Données après son décès.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment en nous envoyant votre demande par la page de contact du site, lien ci-dessous, nous ferons de notre mieux pour traiter votre demande dans les meilleurs délais.
contact par courriel et courrier postal : cliquer ici
Impératif de joindre :
– l’objet, le motif précis, le droit que vous voulez exercer/modifier
– Preuve d’identité conforme :
carte d’identité, passeport, permis…
– et ajouter la mention:
« J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation, j’ai lu la Charte des Données Personnelles et Cookies, les droits de modification et d’oubli du site CLAIRMEDIA » après avoir lu les CGU, La CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES et COOKIES , les droits de modification et d’oubli présents sur notre site .
aller sur la page « Droit à l’oubli » ou sur la page « Modifier mes données » du Site.
Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’Utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel. À ce titre, pour que la demande d’accès de l’Utilisateur soit prise en compte, l’Utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.
En cas de litige, vous disposez du droit de saisir l’autorité chargée de la protection des données de votre pays.
5) DURÉE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DONNÉES
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément au Règlement général sur la protection des données.
A cet égard, les Données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte Utilisateur ou du dernier contact que l’Utilisateur a eu avec Nouvelle Page.
Passées ces durées de conservation, les Données de l’Utilisateur sont effacées.
Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.
6) SÉCURITÉ
Nouvelle Page prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, Nouvelle Page ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.
En cas de demande de limitation ou d’effacement, Nouvelle Page intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la Donnée (ou son anonymisation s’agissant des contributions publiques) mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur Internet.
B. TRAITEMENTS DONT LES PARTENAIRES DE Nouvelle Page SONT RESPONSABLES
Certains partenaires ou clients de Nouvelle Page peuvent collecter des Données personnel et/ou comportementales sur le Site notamment via des Cookies ou des dispositifs similaires pour leur propre compte. Ces derniers sont alors responsables des traitements réalisés.
L’Utilisateur est informé que si des tiers sont responsables du traitement des Données de l’Utilisateur, ces informations seront précisées dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (bandeau d’information, formulaires de collecte, politique de confidentialité du tiers partenaires etc.)
UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS
Nouvelle Page utilise sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web. Ce dernier requiert dans sa politique de confidentialité que Nouvelle Page transmette cette information:
«Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.»
Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à Nouvelle Page d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.
II. LES COOKIES
1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie ou tout traceurs similaires (ci-après le(s) « Cookie(s) « ) est un traceur susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site.
Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur au sein des Services.
2. QUI UTILISE DES COOKIES ?
Les Cookies peuvent être déposés par Nouvelle Page, pas ses prestataires techniques ou par ses partenaires.
Seul l’exploitant du Cookie c’est-à-dire la personne pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.
3. POURQUOI DES COOKIES SONT-ILS DÉPOSÉS SUR LE SITE DE Nouvelle Page ?
Les Cookies permettent au Site de fonctionner efficacement, et de se souvenir des préférences de l’Utilisateur, de fournir à Nouvelle Page ainsi qu’à ses partenaires des informations à des fins statistiques.
LES COOKIES DE NAVIGATION :
Ces Cookies sont nécessaires à votre bonne navigation sur le Site, ils servent notamment à :
Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, devise utilisée, etc…) ;
Mémoriser des informations relatives aux identifiants de l’Utilisateur ;
Offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants ;
Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsque l’Utilisateur doit remplir et soumettre un formulaire ;
L’ACCORD SUR LES COOKIES
L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :
en cliquant sur le bouton « OK » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site (uniquement si notre site décide d’en utiliser) ou (lorsque la durée légale du consentement aura été dépassée)* ;
(en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.))* ou (s’est rendu sur une autre page du Site) * ;
* (uniquement si notre site décide d’en utiliser)
Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.
L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.
EXERCER SES CHOIX
Certains Cookies sont déposés sur notre Site par Nouvelle Page* ou ses prestataires techniques et exploités par Nouvelle Page, d’autres sont émis et exploités par des partenaires tiers de Nouvelle Page.
*(uniquement si notre site décide d’en utiliser)
Il est rappelé que seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Par ailleurs seul l’exploitant du Cookie, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.
Pour exercer ses choix sur les Cookies déposés par Google Analytics (mesure d’audience) :
Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Pour exercer ses choix sur les Cookies émis par Nouvelle Page ou pour son compte, passer par la configuration du navigateur :
Pour la gestion des Cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :
Pour Internet Explorer™ :
https://support.microsoft.com/fr-ca/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Safari™
https://support.apple.com/fr-ca/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
DROIT A L’OUBLI
Droit à l’oubli
Conformément à l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous avez le droit de retirer votre consentement que vous nous avez donné concernant le traitement de vos données personnelles.
Si vous souhaitez exercer ce droit et que vos données personnelles en notre possession soient effacées, envoyez votre demande par la page de contact du site, lien ci-dessous, nous ferons de notre mieux pour traiter votre demande dans les meilleurs délais.
contact par courriel et courrier postal : cliquer ici
Impératif de joindre :
– l’objet, le motif précis, le droit que vous voulez exercer/modifier
– Preuve d’identité conforme :
carte d’identité, passeport, permis…
– et ajouter la mention:
« J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation, j’ai lu la Charte des Données Personnelles et Cookies, les droits de modification et d’oubli du site CLAIRMEDIA » après avoir lu les CGU, La CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES et COOKIES , les droits de modification et d’oubli présents sur notre site .
MODIFIER MES DONNÉES
Modifier mes données
Le Règlement Général sur la Protection des Données vous octroie différents droits quant au traitement que l’on fait de vos données personnelles.
Conformément à l’article 15, vous avez le droit d’obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles.
Conformément à l’article 16, vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Conformément à l’article 18, vous pouvez exiger que vos données personnelles ne fassent pas l’objet d’opérations de traitement ultérieures.
Conformément à l’article 20, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournis ou demander à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement.
pour exercer ces droits envoyez votre demande par la page de contact du site, lien ci-dessous, nous ferons de notre mieux pour traiter votre demande dans les meilleurs délais.
contact par courriel et courrier postal : cliquer ici
Impératif de joindre :
– Preuve d’identité conforme :
carte d’identité, passeport, permis…
– et ajouter la mention:
« J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation, j’ai lu la Charte des Données Personnelles et Cookies, les droits de modification et d’oubli du site CLAIRMEDIA » après avoir lu les CGU, La CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES et COOKIES , les droits de modification et d’oubli présents sur notre site .